I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots

Déposé par Fabienne Colboc et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« à la bonne »

les mots :

« pour l’ ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :

« par celle-ci ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.