À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot

Déposé par Fabienne Colboc et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :

« ou »,

insérer les mots :

« lorsqu’ils sont nécessaires ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« rédactionnel »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.