I. – À la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer la première occurrence des mots

Déposé par Fabienne Colboc et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer la première occurrence des mots :

« de la société Institut national de l’audiovisuel ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots :

« Institut national de l’audiovisuel ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« rédactionnel »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.