Lors de son adhésion, l’association informe chaque bénévole des conditions lui permettant de bénéficier du compte d’engagement citoyen.
« En mars 2023, le spécialiste de la formation professionnelle Jean-Marc Luttringer notait qu’en l’espace de deux ans, 23 000 formations avait été financées par les fonds du compte d’engagement citoyen (CEC). Pourtant, l’étude d’impact de la loi « Travail » du 8 août 2016 prévoyait l’abondement de près de 350 000 comptes d’engagement citoyen. »
« En décembre 2022, Éric Jeansannetas, rapporteur thématique de la commission des finances du Sénat, notait que si « le nombre d’ayants droit était fin 2021 estimé à 400 000, seuls 3 192 dossiers ont été validés ». »
« Ce manque de visibilité et d’utilisation du compte d’engagement citoyen se traduit dans la diminution des moyens débloqués par l’État en la matière, passant de 14,5 millions en 2022, à 6 millions en 2023 et 2024. »
« Afin d’encourager les bénévoles à jouir de leurs droits, cet amendement vise donc à imposer aux associations de les informer de la possibilité de bénéficier de l’ouverture d’un compte d’engagement citoyen. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.