Adopté
Amendement n°AC56 · article 6 · déposé le 27 novembre 2023
À l’alinéa 3, substituer aux mots
Déposé par
Quentin Bataillon · Renaissance · sur le Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« sont formalisés dans »
les mots :
« font l’objet d’ ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.