Adopté
Amendement n°AC58 · article 6 · déposé le 27 novembre 2023
À l’alinéa 4, substituer au signe
Déposé par
Quentin Bataillon · Renaissance · sur le Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
À l’alinéa 4, substituer au signe :
« , »
les mots :
« ainsi que ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.