Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« lorsque ce dernier a été condamné par la justice française pour avoir tenu des propos racistes, antisémites, misogynes ou homophobes dans le cadre de l’exercice de ses fonctions de journaliste ».
« La proposition de loi vise à soumettre la nomination de chaque responsable de rédaction à une procédure d’agrément par vote des journalistes. »
« Le présent amendement prévoit qu’un avis consultatif doit être demandé aux journalistes d’une rédaction dans le cas où la personne qui serait éventuellement nommée à la direction de la rédaction aurait été condamné par la justice française pour avoir tenu des propos à caractère raciste, antisémite, misogyne ou homophobe dans le cadre de ses fonctions de journaliste. »
« Le directeur de la rédaction étant chargé du respect de la ligne éditoriale, il est légitime que les dirigeants d’un média puissent être informés de la position des journalistes quant à la confiance qu’ils accordent ou non à un éventuel directeur de rédaction pour assurer cette mission, dès lors que ce dernier a été condamné pour les propos explicités plus hauts. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.