Après l’alinéa 1529, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Julien Odoul et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 1529, insérer l’alinéa suivant :

« Part des jeunes participant au service national universel provenant d’un établissement classé Réseau d’éducation prioritaire. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet indicateur de performance se calcule sur la base du nombre de participants au SNU provenant d’un réseau d’éducation prioritaire, divisé par le nombre de participants total. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 24 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.