Adopté
Amendement n°II-CF17 · article 38 · déposé le 10 octobre 2023
Après l’alinéa 1315, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Cécile Rilhac et 3 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Après l’alinéa 1315, insérer l’alinéa suivant :
« Montant annuel de l’activité d’investissements du CNES au sein de start-ups ou de fonds ».
« Cet amendement vise à donner un nouvel indicateur de performance à l’objectif Intensifier les efforts de valorisation de la recherche spatiale dans le but de répondre aux attentes de la société du programme 193 – Recherche spatiale. »
« Le but est d’accroître les investissements en capital et dans des fonds effectués par le CNES. »
« L’écosystème spatial est en pleine transformation avec l’émergence de nouveaux acteurs, notamment de start-up. Leur principale préoccupation, exprimée lors des Assises du NewSpace, est d’être en mesure de lever des fonds auprès d’investisseurs afin de financer leur développement. Pour répondre à ce besoin, le CNES a engagé au total plus de 50 millions d’euros d’investissements en capital-risque en 2020 et 2021 (investissements dans une constellation de satellite, un fonds spatial et un accélérateur de start-up). L’agence spatiale semble depuis lors avoir stoppé la mise en œuvre de nouveaux investissements au-delà du simple déploiement des outils existants. »
« L’environnement économique actuel rendant plus complexe la recherche d’investisseurs, il semble indispensable que le CNES amplifie son activité d’investissement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.