Irrecevable 40
Amendement n°AC17 · article 2 · déposé le 25 novembre 2023
Amendement n°AC17 — Article 2
Déposé par
Cécile Rilhac · Renaissance · sur le Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des ensei…
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.