Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AC2 · article 2 · déposé le 26 mars 2024

Compléter l’alinéa 2 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« Lorsqu’ils sont amenés à travailler sur cette période, les accompagnants des élèves en situation de handicap disposent d’aménagements particuliers afin qu’ils puissent bénéficier d’un temps de repos. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cette proposition de loi vise à reconnaitre la prise en charge des aides accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) par l’État. »

« Toutefois, aucun dispositif n’est prévu dans cette proposition pour garantir aux aides accompagnant des élèves en situation de handicap un temps de pause, dans la mesure où un certain nombre d’entre eux travaillent pendant les pauses méridiennes. »

« Cet amendement entend assurer la continuité de la prise en charge des enfants en situation de handicap sur le temps pause méridienne, tout en prévoyant un dispositif permettant aux AESH d’avoir accès au droit de se reposer au cours de leur journée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 3 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.