La présente loi entre en vigueur au 1er septembre 2024.
« Le présent amendement tend à prévoir les conditions d’entrée en vigueur de la présente proposition de loi. Par souci de cohérence et afin de garantir un délai d’organisation raisonnable aux services déconcentrés du Ministère de l’Éducation nationale et des collectivités territoriales, il est nécessaire de fixer, à la rentrée scolaire 2024‑2025, l’entrée en vigueur des nouvelles modalités de prise en charges des personnels. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.