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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AC12 · article unique · déposé le 5 avril 2024

À l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« industries »,

insérer les mots :

« et des institutions publiques ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous souhaitons élargir le périmètre de la commission d’enquête aux institutions publiques. »

« En effet, les abus et violences sur les mineurs et les femmes ne sont pas limités aux seules industries. Ils peuvent aussi être répandus dans les institutions publiques. »

« C’est d’autant plus important d’enquêter sur les institutions publiques que ces dernières ont un devoir d’exemplarité, afin notamment de renforcer leur crédibilité. Dans son audition au Sénat, Judith Godrèche a notamment mentionné l’exemple de Dominique Boutonnat, accusé d’agression sexuelle et président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), « une institution dans laquelle se rendent les producteurs en rigolant, parce qu’ils se disent : « C’est drôle, je vais à assister à une formation contre les violences sexuelles au sein d’une institution dont le président est lui-même accusé de violences sexuelles. » Mais c’est quoi, cette blague ? » »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 9 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.