A discuter
Amendement n°AC214 · article 3 · déposé le 26 avril 2024
Compléter l’alinéa 16 par les mots
Déposé par
Béatrice Descamps et 2 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…