A discuter
Amendement n°AC216 · article 3 · déposé le 26 avril 2024
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots
Déposé par
Béatrice Descamps et 2 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…