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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°AC216 · article 3 · déposé le 26 avril 2024

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots :

« , en lien avec les ministres de l’enseignement supérieure, de l’éducation nationale et du travail ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Du fait de leur compétence dans ces domaines, le présent amendement vise à inclure les ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et du travail dans l’enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.