À l’alinéa 8, après les mots :
« électro intensive »,
insérer les mots :
« , les représentants des organisations syndicales représentatives dans le secteur de l’énergie ».
« Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter la liste des personnes associées à l’élaboration du projet d’ordonnance prévu par le présent article, une ordonnance au champ très large qui justifie, a minima, une association large à son élaboration. »
« Ainsi, d’ores et déjà est prévue l’association de la commission de régulation de l’énergie, les gestionnaires de réseaux publics de distribution et de transport d’électricité, les autorités organisatrices du réseau public de distribution d’électricité, les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés et les représentants des entreprises électro intensives ainsi que les producteurs d’électricité renouvelable. »
« Nous considérons que les salariés du secteur de l’énergie qui disposent d’une forte expertise doivent pouvoir être associés par la voie de leurs représentants syndicaux à l’élaboration de ces ordonnances afin de permettre la prise en compte de leurs remarques et propositions. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.