À l’alinéa 10, après le mot :
« directement »,
insérer les mots :
« ou indirectement ».
« Cet amendement propose de préciser que les services rendus à l'activité agricole par l'installation agrivoltaïque peuvent être indirects. »
« Si ces installations ne permettent pas directement d'améliorer le potentiel agronomique des sols, elles peuvent favoriser l'essor de modes de culture ou à l'évolution de cultures favorables à ce potentiel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.