Le premier alinéa de l’article L. 121‑12 du code de l’urbanisme est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Les ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire photovoltaïque ne sont pas soumis à l’article L. 121‑8 »
« Cet amendement autorise l'implantation de panneaux photovoltaïques en discontinuité des espaces urbanisés existants dans les espaces littoraux. »
« Contrairement à d'autres ouvrages de production d'énergies renouvelables, telles que les éoliennes, les panneaux photovoltaïques ont un impact paysager assez faible. »
« Aussi, dans le cadre de ce projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables, simplifier largement l'implantation de ces ouvrages dans les espaces littoraux, nous apparait comme une bonne décision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.