Supprimer les alinéas 38 à 41

Déposé par Laurence Maillart-Méhaignerie et 10 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 38 à 41.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les alinéas 38 à 41 relatifs au recensement réalisé par le comité régional de l’énergie ont été repris par l’amendement inscrivant dans cet article certaines dispositions issues de l’article 1A voté au Sénat. »

« Il convient donc de les supprimer dans cet article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 25 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.