Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Retiré Amendement n°CE1076 · article 17 · déposé le 20 novembre 2022

Amendement n°CE1076 — Article 17

Déposé par Christine Decodts et 20 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.