Aux alinéas 15 et 16, après chaque occurrence des mots :
« comité régional »,
insérer les mots :
« ou, en Corse, au Conseil de l’Energie, de l’Air et du Climat »
« Dans les Zones Non Interconnectées, et tout particulièrement en Corse, des conseils préexistaient aux "comités régionaux de l'énergie" créés en 2021 (Article L141-5-2). En Corse, ce comité a pour nom "Conseil de l'Energie, de l'Air et du Climat". »
« Cet amendement propose de reconnaitre ce dernier dans la loi en lieu et place des comités régionaux de l'énergie dont les missions de concertation étaient déjà pleinement remplies auparavant par ce conseil. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.