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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE1184 · article 6 · déposé le 23 novembre 2022

À l’alinéa 1, substituer au mot

Déposé par Henri Alfandari · Horizons et apparentés · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« publication

le mot :

« promulgation ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.