Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CE1376 · article 16 bis · déposé le 24 novembre 2022

À l’alinéa 2, supprimer les mots

Déposé par Pierre Cazeneuve · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« du ministère de la défense ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.