À l’alinéa 2

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2,

après les mots :

« de la mise en service et de la maintenance »,

insérer les mots :

« et du démantèlement complet du site ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La question du démantèlement des éoliennes doit se poser avant même sa construction. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.