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Adopté Amendement n°CE1379 · article 16 bis · déposé le 24 novembre 2022

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4

Déposé par Pierre Cazeneuve · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.