À l’alinéa 3, après le mot :
« construction »,
insérer les mots :
« sous maîtrise publique ».
« Les auteurs de l’amendement soutiennent que la maîtrise publique de l’énergie est seule à même de permettre une planification rigoureuse de la décarbonation de notre mix énergétique et de répondre efficacement aux besoins des usagers. Le présent amendement propose en conséquence de préciser que la construction de nouveaux réacteurs, en particulier de SMR, devra se faire sous maitrise publique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.