Supprimer l’alinéa 3.
« Cet alinéa introduit par les sénateurs entend préciser sur quoi portera la décarbonation de la production d’électricité nucléaire à l’horizon 2050, à savoir sur la construction de nouveaux réacteurs. Les sénateurs évacuent par ailleurs la question de la prolongation de la durée de vie des réacteurs actuels. »
« Les députés écologistes sont défavorables à la relance d’un nouveau programme nucléaire. Ce projet de loi n’a pas vocation à acter cet objectif de politique énergétique, aussi nous proposons de le supprimer et d’en débattre à l’occasion de la future loi de programmation énergie-climat. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.