Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante

Déposé par Sébastien Jumel et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :

« Électricité de France assure la réalisation de ces constructions. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à garantir la maîtrise de la construction des futurs réacteurs nucléaires par EDF et préserver une souveraineté industrielle de cette technologie essentielle à l’indépendance énergétique nationale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.