Supprimer l’alinéa 5.
« La présente loi a pour objet de simplifier et d’améliorer les procédures relatives aux travaux sur des installations nucléaires. Les cavaliers législatifs introduits par les sénateurs afin de modifier la politique énergétique du pays, et préemptant les débats de la loi de programmation énergie-climat, n’ont pas leur place dans ce texte. Le groupe écologiste propose de supprimer tous les ajouts d’ordre programmatique. »
« Cet amendement vise à supprimer la révision simplifiée de la PPE. En effet la présente loi n'a aucunement pour objet de planifier la construction de nouveaux réacteurs nucléaires et de ce fait, la PPE n'a pas besoin d'être "mise en conformité" avec la présente loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.