Supprimer l’alinéa 12.
« Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er B qui introduit une communication spécifique sur la politique conduite en matière nucléaire dans le cadre de la présentation de la programmation pluriannuelle de l'énergie au Parlement. »
« Le groupe Écologiste-NUPES considère que cette disposition ne se justifie pas. Les objectifs de production d'énergie, filière par filière, sont déjà suffisamment précisés dans le cadre de la présentation de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.