Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Pierre Cordier et 4 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 5° (nouveau) La répartition équitable des installations sur le territoire. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La répartition géographique des quatorze réacteurs pressurisés européens promis par le Président de la République dans le discours de Belfort du 10 février 2022, et des neuf réacteurs supplémentaires doit être elle aussi évaluée par le rapport prévu à cet article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.