À la seconde phrase de l’alinéa 3, après les mots :
« le cas échéant, »,
insérer les mots :
« les conditions et moyens nécessaires au décommissionnement des installations prévues et ».
« Par cet amendement, nous proposons d'inclure, le cas échéant, parmi les activités couvertes par l'objectif de décarbonation celles relatives au décommissionnement et éventuellement au démontage des installations nucléaires et leurs équipements connexes. En effet ce sont des activités complexes, longues, exigeantes au plan technique, génératrices d'une grande quantité de déchets industriels et de friches, qui doivent être pensées a priori dans leurs implications environnementales et climatiques, afin de réduire autant que possible leur impact carbone. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.