Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Le premier alinéa du I de l’article L. 593‑7 du code de l’environnement est complétée par une phrase ainsi rédigée : « Cette autorisation est délivrée pour une durée minimale de soixante ans, sous réserve des réexamens prévus à l’article L. 593‑18. »
« Le code de l’environnement ne mentionne pas de durée de vie des centrales, l’exploitation étant soumise par défaut à un réexamen tous les 10 ans comme en dispose l’article L591‑18. »
« Cet amendement propose de mentionner une autorisation d’exploitation de 60 ans, durée nécessaire à la continuité du parc nucléaire français et à la couverture des besoins en électricité de notre pays sur le long terme. »
« Cette durée d’exploitation de 60 ans est indispensable selon les professionnels du secteur pour assurer les objectifs du projet de loi. Certaines centrales devraient même pouvoir fonctionner 80 ans. »
« Cette durée d’exploitation reste bien entendu soumise, avec cet amendement, au réexamen ayant lieu chaque décennie sauf cas particulier dans une centrale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.