Supprimer les alinéas 1 à 7

Déposé par Antoine Villedieu et 1 cosignataire · Rassemblement National · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 1 à 7.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ces éléments sont déjà pris en compte par l’ASN lors de la remise du document d’autorisation de création ainsi que leurs prescriptions durant toute la vie de l’installation nucléaire. Le changement climatique, évoluant au grés des années, oblige l’ASN à faire évoluer ses prescriptions. »

« Cet amendement a pour objectif d’éviter d’alourdir le projet de loi d’éléments déjà pris en compte. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 6 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.