À l’alinéa 1, substituer aux mots

Déposé par Chantal Jourdan et 5 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« la construction de quatorze »

les mots :

« l’éventuelle construction de ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que l'objet du présent projet de loi n'est pas d'entériner la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires mais de préparer un cadre légal dans l'éventualité ou cette décision serait prise par le Parlement dans le cadre de la loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.