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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE457 · article 1er b · déposé le 24 février 2023

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 5° quinquies De favoriser la réutilisation des combustibles usés et leur retraitement dans une logique de cycle du combustible nucléaire fermé ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à poser le principe de la réutilisation des combustibles et leur retraitement dans une logique de cycle du combustible nucléaire fermé. »

« Le traitement des combustibles usés et le recyclage des matières extraites doivent faire l’objet d’une stratégie nationale. Cette stratégie permettra d’économiser des ressources naturelles et de réduire les quantités de déchets à stocker. »

« Aujourd’hui, le traitement du combustible usé se formalise de la façon suivante : »

« • 4 % de produits de fission, lesquels ne sont pas recyclables et sont stockés à La Hague en attendant l’enfouissement (ce sont les déchets HA évoqués ci-dessus). »

« • 1 % de plutonium qui, mélangé à de l’uranium appauvri, permet de produire le combustible MOX réutilisé dans une partie de nos centrales françaises (ce qui représente environ10 % du combustible consommé). »

« • 95 % d’uranium de retraitement qui a un besoin d’être converti puis enrichi pour être réutilisé. »

« L’objectif pour l’avenir doit être de travailler sur l’uranium de retraitement afin d’améliorer le taux de réemploi dans le cadre de la stratégie de cycle du combustible fermé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.