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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE481 · article 1er b · déposé le 24 février 2023

Compléter l’alinéa 8 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« , notamment avec la construction d’une usine de retraitement des déchets nucléaires sur le territoire français ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La société Orano Cycle a créé une usine sur son site de La Hague dénommé UP3-A, en vertu du décret du 27 décembre 2020. »

« Afin de renforcer les objectifs de retraitement des déchets portés dans le présent projet de loi et alors que la France exporte une part importante de ses déchets, notamment en Russie dans le cadre d’un accord avec Rosatom, cet amendement vise à renforcer les capacités françaises de retraitement. »

« Cet amendement va dans le sens d’une plus grande souveraineté énergétique : sans usine de retraitement des déchets nucléaires sur notre sol, cette souveraineté n’est pas totale. »

« Il est également doublement écologique en augmentant nos capacités de retraitement et en limitant les exportations de déchets dans une logique de circuits courts. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.