Supprimer cet article.
« L’article 1 er C du présent projet de loi intègre la relance du nucléaire à la future loi quinquennale sur l’énergie, prévue à compter de juillet 2023, en y incluant la construction de 14 EPR2 et de 4 gigawatts de SMR. »
« Cette disposition compromet les engagements présidentiels et est singulièrement engageante dans le cadre de nos choix stratégiques en matière énergétique. Une telle orientation serait problématique dans la mesure où un débat est actuellement en cours par la commission nationale du débat public (CNDP) sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. »
« Par conséquent, il convient de supprimer cet article. Tel est l’objectif du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.