Tombé
Amendement n°CE512 · article 1er a · déposé le 25 février 2023
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« cinq ».
« Le législateur entend par cet amendement faire remarquer l’incohérence totale de la politique énergétique française depuis plusieurs années. »
« En effet, le bon sens aurait été de discuter d’abord de la loi de programmation pluriannuelle de l’énergie, puis de cette loi visant à accélérer la construction de nouvelles centrales nucléaires et enfin, aborder les énergies renouvelables pour faire de l’appoint. »
« Au delà du triste symbole et de la perte de souveraineté énergétique, le législateur doit légiférer pour permettre de modifier ultérieurement la loi qui sert pourtant de cadre en matière énergétique. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.