I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« La réalisation et l’exploitation d’un réacteur électronucléaire ne sont pas soumises au chapitre I er ... ( le reste sans changement ) ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 4.
« Cet amendement a pour but de revenir à la version initiale de l’article 5 du projet de loi. Ainsi, les ouvrages de raccordement au réseau de transport d’électricité seront réintroduits dans le champ de l’article, et l’obligation d’enfouir les lignes électriques supprimée. »
« Le fait de soumettre les ouvrages de raccordement au réseau de transport d’électricité aux dispositions de la loi Littoral revient à instaurer une insécurité juridique dans le développement de nouveaux réacteurs nucléaires en zone littorale, puisque les réacteurs doivent impérativement être raccordés pour fonctionner. »
« Il apparaît par ailleurs qu’introduire le principe d’un enfouissement des lignes électriques dans la loi n’est pas réaliste techniquement et revient par ailleurs à faire quintupler les coûts associés au raccordement au réseau de transport d’électricité. »
« Le groupe Renaissance propose donc de réintroduire les ouvrages de raccordement au réseau de transport d’électricité dans le champ de la dérogation à la Loi Littoral prévue par l’article 5 du projet de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.