Adopté
Amendement n°CE620 · article 1er c · déposé le 26 février 2023
Rédiger ainsi l’alinéa 2
Déposé par
Maud Bregeon · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Après le mot :« diversification », sont insérés les mots : « et de décarbonation » ; ».
« Le Sénat souhaite que la future loi de programmation sur l'énergie et le climat précise les objectifs de décarbonation du mix de production électrique, alors que l'article L. 100-1 A du code de l'énergie, dans sa rédaction actuelle, prévoit un objectif de diversification de ce mix. »
« Le présent amendement propose de mentionner à la fois la décarbonation et la diversification du mix de production d'électricité, puisque ces deux objectifs ne sont pas incompatibles. En particulier, la décarbonation du mix sera permise à la fois par le développement des énergies renouvelables et par l'énergie nucléaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.