Tombé
Amendement n°CE665 · article 9 bis · déposé le 28 février 2023
I. - À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« internes et ».
II. - En conséquences, procéder à la même suppression à l’alinéa 7.
« La mention d'agressions internes laisserait penser que le dérèglement climatique peut à la fois causer et aggraver des agressions qui auraient une origine interne au fonctionnement de l'installation nucléaire. Il est préférable de ne mentionner que les agressions externes dont on voit plus clairement qu'elles peuvent être amplifiées par les effets du dérèglement climatique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.