Au deuxième alinéa, substituer aux mots

Déposé par Chantal Jourdan et 5 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…

Dispositifce que le texte ajouterait

Au deuxième alinéa, substituer aux mots :

« de relance du nucléaire »

les mots :

« de l’éventuelle relance d’un programme électronucléaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser la rédaction de l’amendement afin de ne pas préempter les choix qui seront fait dans la loi de programmation énergie et climat (LPEC) sur l’éventuelle relance d’un programme électronucléaire en conservant le caractère conditionnel de ce scenario. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 6 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.