Adopté
Amendement n°CE683 · article 9 a · déposé le 2 mars 2023
Au deuxième alinéa, substituer au mot
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…
Au deuxième alinéa, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
« Afin que le Gouvernement puisse apporter des éléments un peu consolidés concernant la réforme du dispositif de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, il est préférable que les travaux de l’ASN et de l’IRSN sur sa préparation aient pu avancer suffisamment. »
« Une durée de 6 mois est donc proposée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.