Retiré
Amendement n°CE686 · article 9 a · déposé le 6 mars 2023
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Ce rapport reprend de façon exhaustive l’ensemble des missions assurées aujourd’hui par l’ensemble des organismes. »
« Ce sous-amendement vise à indiquer au Parlement l’ensemble des missions assumées par les différents organismes assurant le contrôle, l'expertise et la recherche de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Certaines de ces missions sont essentielles telles que les missions relatives à la protection contre les actes de malveillances sur les sites nucléaires civils et lors d’un transport, la gestion et l'exploitation des données dosimétriques concernant les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. Il semble donc important que le Parlement ait une connaissance exhaustive de ces missions. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.