Adopté
Amendement n°CE687 · article 9 a · déposé le 6 mars 2023
Compléter cet amendement par les mots :
« en garantissant un niveau de ressources suffisant en cas de nouvelle organisation. »
« Il est de notre devoir de donner des garanties en termes d’emplois et de moyens budgétaires associés au contrôle de la sûreté nucléaire au regard des besoins générés par l’ensemble des projets liés au nucléaire et de s’assurer que les moyens alloués dans une éventuelle nouvelle organisation seront suffisants, en tenant compte du contexte de tension sur les recrutements dans la filière nucléaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.