Retiré
Amendement n°CE688 · article 9 a · déposé le 6 mars 2023
Après le mot :
« radioprotection » ,
insérer les mots :
« , plus spécifiquement pour la sûreté des transports de matières radioactives et fissiles, la protection de l’homme et de l’environnement contre les rayonnements ionisants, la protection et le contrôle des matières nucléaires et la protection des installations nucléaires et des transports de matières radioactives et fissiles contre les actes de malveillance. »
« Il est important que le Parlement disposent des moyens humains et financiers alloués aux missions essentielles que sont la sûreté des transports de matières radioactives et fissiles, la protection de l'homme et de l'environnement contre les rayonnements ionisants, la protection et le contrôle des matières nucléaires et à la protection des installations nucléaires et des transports de matières radioactives et fissiles contre les actes de malveillance. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.