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Adopté Amendement n°CE46 · avant l'article premier, insérer la division et l'intitulé suivants · déposé le 17 mars 2023

« Titre 1 er

Dispositifce que le texte ajouterait

« Titre 1 er

« De la nature de l’activité d’influence commerciale par voie électronique et des obligations afférentes à son exercice

« Chapitre I er

« Dispositions générales relatives à l’activité d’influence commerciale par voie électronique ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel visant à clarifier la structure de la présente proposition de loi. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 22 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.