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Retiré Amendement n°CE122 · article premier · déposé le 18 mars 2023

Amendement n°CE122 — Article premier

Déposé par Aurélien Taché et 20 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les rés…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.