Rejeté
Amendement n°CE175 · après l'article premier · déposé le 21 mars 2023
Compléter le premier alinéa par les mots
Déposé par
Laurent Esquenet-Goxes et 6 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les rés…